DASQUET AVOCATS

CABINET D'AVOCATS - DATA PROTECTION OFFICER

Droit des affaires – Droit de l’informatique et du numérique – Droit de la propriété intellectuelle – Droit des données personnelles
Bordeaux_25 tournée-min

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ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE POUR VOTRE ENTREPRISE

Le cabinet vous accompagne pour la mise en œuvre de vos projets de création d‘entreprise ainsi que leur développement, en France et à l’international.

 

Pour ce faire, nous proposons une assistance afin de vous aider à faire face aux diverses problématiques juridiques rencontrées au quotidien.

 

Nous avons développé une compétence spécifique pour l’accompagnement d’entreprises de services informatiques, d’édition de logiciels ainsi que des studios de développement de jeux vidéo.

 

Nous intervenons également afin de vous conseiller et vous assister en matière de conformité à la réglementation sur la protection des données personnelles.

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Nos services

Une qualité de services adaptée à vos besoins.

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Écoute et réactivité

Une équipe jeune et dynamique à l'écoute de vos projets.

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Accompagnement à distance

Grâce à notre outil de signature d'actes par voie électronique.

CertifPersonnes
Certifié Bureau Veritas

Pour vous assister dans vos projets de mise en conformité RGPD.

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VOS BESOINS

Vous êtes un porteur de projet ou un dirigeant et vous souhaitez ….

 

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... Créer votre société

  • Choix de la forme sociale
  • Rédaction des statuts et formalités de constitution de la société
  • Pacte d’associés

2

... Faire évoluer votre société

  • Cession/acquisition de titres
  • Cession/acquisition de fonds de commerce
  • Modifications diverses (augmentation de capital, modification de dirigeants, changement d’objet social, de dénomination sociale…)

3

... Protéger votre société dans ses rapports commerciaux

  • Rédaction de contrats sur mesure (CGV, CGU, contrat d’achat, de partenariat, de distribution, d’apport d’affaires….)
  • Assistance à la négociation de contrats

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... Protéger votre société contre les risques d'impayés

  • Recouvrement de créances (amiable et judiciaire)
  • Suivi des procédures collectives des débiteurs (déclaration de créances, mise en demeure d’opter pour la poursuite des contrats, requête en revendication/restitution)

5

... Intégrer de nouveaux associés

  • Rédaction de pacte d’associés
  • Cession de titres
  • Augmentation de capital avec création d’actions nouvelles
  • Mise en place de management package (BSA/BSPCE)

6

... Apporter de la valeur à votre société

  • Protéger vos innovations (dépôt de marque, dessin & modèles)
  • Assurer le transfert effectif des droits à votre société (créations de salariés, associés, stagiaires, prestataires)
  • Commercialiser votre propriété intellectuelle (cessions, licences)

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... Mettre votre entreprise en conformité avec le RGPD

  • Audit de conformité
  • Rédaction des registres obligatoires
  • Réalisation d’analyse d’impact
  • Rédaction de mentions d’informations, politiques de confidentialité, adaptation des contrats

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... Développer votre activité à l’international

  • Rédaction et négociation de contrats (français/anglais)
  • Protection de la propriété intellectuelle à l’international

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INFORMATIQUE/ NUMÉRIQUE

Votre entreprise intervient dans le domaine de l’informatique / du numérique et vous avez besoin d’un accompagnement spécifique ?

Le cabinet met à votre disposition son expertise pour :

Accompagnement de vos projets numériques

 

Accompagnement juridique pour la création de marketplace, application mobile, plateforme de vente en ligne, logiciel, plateforme SaaS etc.

Rédaction de vos contrats informatiques

 

Conditions générales de vente de matériel informatique, contrats de maintenance (matériel/logiciel), contrats d’hébergement, licences de logiciels/applications, contrats SaaS etc.

Assistance dès la conception de votre logiciel

 

En collaboration avec l'équipe de développement, assistance « Privacy by design » (conformité RGPD), droit des logiciels libres etc.

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Nous contacter

A l'écoute de vos projets

05 35 54 38 29

Du lundi au vendredi

Prenons RDV

Via notre plateforme de prise de RDV en ligne

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2 Avenue de Berlincan

33160 Saint-Médard-en-Jalles

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